top of page

MENTIONS LÉGALES
 

Le site Internet accessible à l’URL «https://ywconsulting.fr » est la propriété de, et est édité par la société à responsabilités limitées Yellow Consulting. Conformément à l’article 6 de la loi du 21/06/2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-dessous l’identité des différents intervenants dans la réalisation et le suivi du site internet : « Yellow Consulting ».
 

Éditeur du site

Le site Internet accessible à l’adresse ywconsulting.fr est édité par Yellow Consulting, société à responsabilités au capital de 3000€, ayant pour représentant légal Thomas PERRIN – Siège social : 142 rue de Chaussas 31200 Toulouse, immatriculée au R.C.S de Toulouse sous le numéro SIREN 918 324 922.

Directeur de la publication

Thomas PERRIN
 

Hébergement

  • Wix 

  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

  • Téléphone : Veuillez cliquer ici

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site. L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement.

Conditions d’accès

Ce site est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français. En cas de litige, la version française fera foi. Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients de la SARL Yellow Consulting, qu’aux non-clients. Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Tarification

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès à Internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

Informations mises à disposition

Les informations à caractère général fournies à titre non contractuel

Les informations à caractère général sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative. Ces informations doivent être prises comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n’ont pour ambition d’être une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur évoqué. Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, celles-ci sont susceptibles de contenir des inexactitudes ou omissions et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de la SARL Yellow Consulting, de quelque manière que ce soit. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. L’internaute est le seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.

Les informations sur les produits et services de la SARL Yellow Consulting.

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français. La SARL Yellow Consulting, afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

Usage du site internet par l’utilisateur

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils. L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l’éditeur Yellow Consulting ne saurait être tenu responsable de la mauvaise utilisation du site ni des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur.

Droit de propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’Éditeur. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation. La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Yellow Consulting » et/ou le nom « Yw Consulting », son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de la SARL Yellow Consulting. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de la SARL Yellow Consulting ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de la SARL Yellow Consulting à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de la SARL Yellow Consulting.

MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Medicys. Ce dispositif de médiation peut être joint par :

  • voie électronique : www.medicys.fr ;

  • voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.

bottom of page